Statuts de l’Alliance Française des Associations de patients atteints de Neuropathies Périphériques : AFANP

Association de type Loi 01.07.1901

Titre I Constitution et dénomination, objet social, durée, siège social

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents et signataires des présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une Association dénommée :
« ALLIANCE FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ATTEINTS DE NEUROPATHIES PERIPHERIQUES : AFANP »
Cette association regroupe des associations de patients œuvrant dans le champ des neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises.
Les associations fondatrices sont les suivantes :
– Association Française contre les Neuropathies Périphériques : Polyradiculonévrites inflammatoires démyélinisantes chroniques et syndrome de Guillain-Barré (AFNP : PIDC /SGB)
– Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques-France (CMT-France)
– Association Française contre l’Amylose
Adhérentes aux présents statuts d’une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901.
Ces statuts seront adoptés par l’assemblée générale constitutive, convoquée à l’initiative des membres fondateurs.

Article 2 : Objet social

L’Alliance Française des Associations de patients atteints de Neuropathies Périphériques est une association de patients au service des patients qui s’inscrit dans une démarche de démocratie sanitaire et a vocation à représenter les malades atteints de neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises, dans le cadre d’actions visant à voir reconnaître les neuropathies périphériques rares et leur prise en charge, auprès des pouvoirs publics, des instances consultatives et des représentations scientifiques. L’association a pour objet d’agir comme un porte-parole national voire international pour faire entendre de manière unitaire, la voix des malades atteints de neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises.

L’alliance n’a pas vocation à se substituer aux actions menées par les associations membres qui conservent chacune leur complète autonomie et indépendance.

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à La Baule-Escoublac, 16, chemin des Millepertuis 44500 La Baule-Escoublac. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil collégial d’administration et ou à l’unanimité par les membres du bureau.

Titre II Composition, admission, radiation, cotisations

Article 5 : Composition et membres

Sont membres de l’Alliance Française des Associations de patients atteints de Neuropathies Périphériques :
– Les membres fondateurs de l’association, c’est à dire les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et énumérés à l’article premier.
– Les personnes qui ont rendu d’importants services à l’association et à qui le conseil collégial d’administration a décerné la qualité de membre d’honneur. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles. Leur statut particulier ne leur confère pas de droit de vote.
Les malades n’adhèrent pas directement à l’alliance.

Article 6 : Admission

L’admission des membres est soumise à l’agrément du conseil collégial d’administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

a) Pour les personnes morales (Associations), la qualité de membre se perd par :
– La démission, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association.
– La dissolution pour quelle que cause que ce soit,
– La radiation prononcée par le Conseil collégial d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Préalablement, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications par écrit ou lors d’une réunion du conseil collégial d’administration.
b) Pour les personnes physiques, la qualité de membre se perd par :
– la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association.
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil collégial d’administration pour motif grave. Préalablement, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications par écrit ou lors d’une réunion du conseil collégial d’administration.

Article 8 : Cotisations

Les membres de l’association s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil collégial d’administration.Le montant de la cotisation annuelle est revu chaque année, lors de l’assemblée générale ordinaire.

Titre III Ressources

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les dons
– les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, de groupements ou institutions diverses
– les produits de manifestations
– les aides en nature et fonds privés
– d’une manière générale, toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur
Une comptabilité annuelle sera tenue conformément aux obligations fixées par le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la règlementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ».
Les documents comptables seront établis dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice.

Titre IV Administration et fonctionnement

Article 10 : Le collège des associations

Les associations adhèrent en tant que personnes morales à l’association Alliance Française des Associations de patients atteints de Neuropathies Périphériques : AFANP.
Chaque association conserve son autonomie et son indépendance de gestion. Le nombre d’associations pouvant adhérer n’est pas limité. Chaque association sera représentée, par l’intermédiaire de deux titulaires et de deux suppléants, et siégera au sein du conseil collégial d’administration, à raison d’une voix par association. Seul les représentants titulaires et, en leur absence seulement leurs suppléants, auront le droit de vote.

Article 11 : Le Conseil collégial d’administration ou Conseil collégial

Art.11-1. Membres du conseil :

Le Conseil collégial d’administration est un organe de gestion de l’association et est constitué de deux représentants de chaque association adhérente. Il est prévu qu’un suppléant soit désigné pour chaque membre.
Les membres titulaires ou suppléants sont élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an renouvelable. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du Conseil, il est procédé à leur remplacement par des membres de l’association, sur décision du bureau du conseil collégial, prise à l’unanimité.
En cas de désaccord, il sera procédé au vote par l’assemblée générale ordinaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil collégial d’administration s’il n’est pas majeur.
Un règlement intérieur propre au fonctionnement du Conseil collégial d’administration pourra compléter les présents statuts. Il sera établi et pourra être modifié chaque année par le Conseil collégial d’administration.
Tout membre du Conseil collégial d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil collégial d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au moins 2 fois par an.
Le Conseil collégial d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ainsi qu’il est précisé à l’article 11.2

Art.11.2 Décisions du Conseil collégial d’administration :

Le conseil collégial d’administration doit être convoqué par écrit ou par mail huit jours au moins avant la date prévue de la réunion, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Le Conseil collégial d’administration ne peut valablement délibérer que si plus des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum atteint, la réunion doit être reportée.
Chacun peut détenir un seul pouvoir aux fins de représenter un autre membre. Le Conseil collégial d’administration prend ses décisions à l’unanimité. Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Il doit être tenu procès-verbal des séances.

Art.11.3 Organisation du Conseil collégial d’administration :

Le conseil collégial désigne, en son sein, pour la gestion courante, à l’unanimité : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de blocage, l’assemblée générale convoquée procèdera à l’élection de ceux-ci.
Le président :
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, sur décision du conseil collégial d’administration.
Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association, après autorisation du conseil collégial d’administration.
Il établit le rapport moral et le rapport d’activité de l’association pour l’année écoulée, présentés en assemblée générale ordinaire annuelle.
Le secrétaire :
Le secrétaire est chargé d’établir et d’adresser les convocations, sur demande du président ou du vice-président. Il établit les procès-verbaux des réunions de bureau et d’assemblées.
Le trésorier :
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association.
Il envoie l’appel à cotisations et procède sous le contrôle du président et du vice-président, le cas échéant, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il doit établir le rapport financier de l’association pour l’année écoulée, présenté en assemblée générale ordinaire annuelle.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Art.11.4 Pouvoirs du Conseil collégial d’administration :

Le conseil administre l’association, conformément à ses statuts, sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Les membres du Conseil collégial d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Seul est admis et prévu le remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association après décision du Conseil collégial d’administration, sur justification et pour le montant des frais réels.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts. Il sera établi par le conseil collégial d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le Conseil collégial d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire

Art.13.1. Réunions et convocations :

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau du Conseil collégial d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par lettre par le Conseil collégial d’administration, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.
Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance. Le nombre de votants est constaté par le Président.

Art.13.2. Rapports :

Pour l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, le président présente le bilan moral de l’activité de l’association, le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet ce bilan au vote de l’assemblée.
Pour les autres assemblées, le président expose et détaille les motifs de celles-ci et présente les résolutions à l’ordre du jour. Le président peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil collégial d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier ou le secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs. Le secrétaire tient le procès verbal de toutes les séances qui feront l’objet de report sur le registre des délibérations.

Art.13.3. Pouvoirs et vote de l’assemblée :

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour délibérer sur toutes les résolutions relevant de la gestion administrative, comptable et financière. Sur l’orientation des activités de l’association, sur la nomination, la ratification, la révocation des membres du conseil étant entendu que l’équilibre dans la représentation de chaque association devra être préservé. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Pour la tenue de l’assemblée, le quorum est fixé à la moitié de ses membres présents, ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les modifications statutaires et opérations ne relevant pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer qu’en présence des deux tiers des membres présents ou représentés de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 19 Mars 2016.
Le Président : Jean-Philippe Plançon
Le Trésorier: Yves Ghiron
Le Secrétaire : Muriel Gevrey

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