Statuts Association

Statuts de l’Alliance-Neuro

Association de type Loi 01.07.1901

ARTICLE PREMIER : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents et signataires des présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une Association dénommée :

« ALLIANCE-NEURO »

Cette association regroupe des associations de patients œuvrant dans le champ des neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises.

 Les associations fondatrices sont les suivantes :

–    Association Française contre les Neuropathies Périphériques Rares : AFNP

–   Charcot-Marie-Tooth et neuropathies périphériques-France (CMT France)

–   Association Française contre l’Amylose (AFCA)

Adhérentes aux présents statuts d’une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d’application du 16 Août 1901.


 Ces statuts seront adoptés par l’assemblée générale constitutive, convoquée à l’initiative des membres fondateurs.

Article 2 : Objet social 

L’Alliance Neuro est une association d’associations de patients au service des patients qui s’inscrit dans une démarche de démocratie sanitaire et a vocation à représenter les malades atteints de neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises, dans le cadre d’actions visant à voir reconnaître les neuropathies périphériques rares et leur prise en charge, auprès des pouvoirs publics, des instances consultatives et des représentations scientifiques. L’association a pour objet d’agir comme un porte-parole national voire international pour faire entendre de manière unitaire, la voix des malades atteints de neuropathies périphériques génétiques, héréditaires et inflammatoires-dysimmunes acquises.

L’alliance n’a pas vocation à se substituer aux actions menées par les associations membres qui conservent chacune leur complète autonomie et indépendance.

 Article 3 : Durée

 L’association est constituée pour une durée illimitée.

 Article 4 : Siège Social

 Le siège social est fixé à La Baule-Escoublac, 16, chemin des Millepertuis 44500 La Baule-Escoublac. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par simple décision du conseil d’administration et ou à l’unanimité par les membres du bureau.

 

Titre IIComposition, admission, radiation, cotisations

 Article 5 : Composition et membres

L’Association comprend trois catégories de membres :

– Les membres fondateurs de l’association, c’est à dire les membres adhérents qui ont participé́ à sa constitution et énumérés à l’article premier.

– Les membres standards : associations de patients à but non lucratif répondant aux critères de l’objet social et admis selon les modalités définis à l’article 6.

– Les personnes qui ont rendu d’importants services à l’association et à qui le conseil collégial d’administration a décerné́ la qualité́ de membre d’honneur. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

Seuls les membres fondateurs et standards ont voix délibérative à l’assemblée générale et au conseil collégial d’administration.

Les malades n’adhèrent pas directement à l’alliance.

 

Article 6 : Admission

L’admission des membres standard et d’honneur est soumise à l’agrément du conseil collégial d’administration. Elle est ratifiée par l’assemblée générale ordinaire qui suit immédiatement

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. a) Pour les membres standard la qualité́ de membre se perd par :

– La démission, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association.

– la dissolution pour quelle que cause que ce soit,

– La radiation prononcée par le Conseil collégial d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Préalablement, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications par écrit ou lors d’une réunion du conseil collégial d’administration.

  1. b) Pour les membres d’honneur, la qualité́ de membre se perd par :

– La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association,

–  Le décès,

–  La radiation prononcée par le Conseil collégial d’administration pour motif grave. Préalablement, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir ses explications par écrit ou lors d’une réunion du conseil collégial d’administration.

 Article 8 : Cotisations

Les membres fondateurs et standard de l’association s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil collégial d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle est revu chaque année, lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Titre III Ressources

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

–  le montant des cotisations

–  les dons et legs 


–  les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, de 
groupements ou institutions diverses

–  les produits de manifestations

–  les aides en nature et fonds privés

– d’une manière générale, toutes ressources acquises en conformité avec la 
législation en vigueur


Une comptabilité́ annuelle sera tenue conformément aux obligations fixées par le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité́ de la règlementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ».

Les documents comptables seront établis dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Titre IV Administration et fonctionnement

  • Article 10 : Le collège des associations

Les associations adhèrent en tant que personnes morales à l’association Alliance-Neuro

Chaque association conserve son autonomie et son indépendance de gestion. Le nombre d’associations pouvant adhérer n’est pas limité.

Chaque association sera représentée, par l’intermédiaire d’un titulaire et d’un suppléant, et siègera au sein du conseil collégial d’administration, à raison d’une voix par association.

Seul le représentant titulaire et, en son absence seulement son suppléant, aura le droit de vote.

  • Article 11 : Le Conseil collégial d’administration ou Conseil collégial
  • 11-1. Membres du conseil :
  • Le Conseil collégial d’administration est un organe de gestion de l’association et est constitué d’un représentant de chaque association adhérente.
  • Il est prévu qu’un suppléant soit désigné pour chaque membre.
  • Les représentants titulaires ou suppléants sont élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an renouvelable.
  • Les représentants sortants sont immédiatement rééligibles.
  • En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de représentant du Conseil, il est procédé à leur remplacement par des membres de l’association, sur décision du bureau du conseil collégial, prise à l’unanimité.
  • En cas de désaccord, il sera procédé au vote par l’assemblée générale ordinaire.
  • Nul ne peut faire partie du Conseil collégial d’administration s’il n’est pas majeur.
  • Un règlement intérieur propre au fonctionnement du Conseil collégial d’administration pourra compléter les présents statuts. Il sera établi et pourra être modifié chaque année par le Conseil collégial d’administration.
  • Tout membre du Conseil collégial d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Le Conseil collégial d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au moins 2 fois par an.

Les représentants empêchés peuvent participer par téléphone ou visioconférence sous réserve que les modalités techniques garantissent leur identité. En cas d’urgence, les membres peuvent être consultés par conférence téléphone ou visioconférence ou par courrier électronique.

  • Le Conseil collégial d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ainsi qu’il est précisé à l’article 11.2 

  •  
  • 11.2 Décisions du Conseil collégial d’administration :
  • Le conseil collégial d’administration doit être convoqué par écrit ou par mail huit jours au moins avant la date prévue de la réunion, l’ordre du jour étant indiqué́ sur les convocations.
  • Le Conseil collégial d’administration ne peut valablement délibérer que si plus des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum atteint, la réunion doit être reportée.
  • Chacun peut détenir un seul pouvoir aux fins de représenter un autre membre. Le Conseil collégial d’administration prend ses décisions à l’unanimité́. Le vote à bulletin secret peut être décidé́ à la demande d’un de ses membres. Il doit être tenu procès-verbal des séances.

 

  • 11.3 Organisation du Conseil collégial d’administration :
  • Le conseil collégial désigne, en son sein, pour la gestion courante, à l’unanimité́ : un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitue le Bureau.
  • En cas de blocage, l’assemblée générale convoquée procèdera à l’élection de ceux-ci.
  • Le président :
  • Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, sur décision du bureau.
  • Il a qualité́ pour agir en justice au nom de l’association, après autorisation du bureau.
  • Il établit le rapport moral et le rapport d’activité́ de l’association pour l’année écoulée, présenté́ en assemblée générale ordinaire annuelle.
  • Le vice-président :
  • Le ou les vice-président(s) assiste(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il n’existe pas d’incompatibilité à exercer la fonction de vice-président avec celle de trésorier et de secrétaire en particulier au regard des nombreuses activités de représentations imposées par l’objet même de l’Association. Le nombre de vice-présidents est fixé par le Conseil collégial d’Administration.
  • Le secrétaire :
  • Le secrétaire est chargé d’établir et d’adresser les convocations, sur demande du président ou du vice-président. Il établit les procès-verbaux des réunions de bureau et d’assemblées.
  • Le trésorier :
    Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité́, les comptes de l’association.
  • Il envoie l’appel à cotisations et procède sous le contrôle du président et du vice-président, le cas échéant, au paiement et à la réception de toutes sommes.
  • Il doit établir le rapport financier de l’association pour l’année écoulée, présenté́ en assemblée générale ordinaire annuelle.

 

La fonction de président sera exercée à tour de rôle pour une durée de trois ans, par les différentes associations membres. Toutefois à la demande expresse des membres et à l’unanimité, un même président pourra exercer deux mandats consécutifs.

  • 11.4 Pouvoirs du Conseil collégial d’administration :
  • Le conseil administre l’association, conformément à ses statuts, sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
  • Les membres du Conseil collégial d’administration ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
  • Seul est admis et prévu le remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association après décision du Conseil collégial d’administration, sur justification et pour le montant des frais réels.
  • Le Conseil collégial d’administration est autorisé́ à engager tout achat, toute aliénation, location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association avec ou sans constitution d’hypothèque, après décision favorable du bureau.
  •  
  • Article 12 : Règlement intérieur
  • Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts. Il sera établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
  • Le Conseil collégial d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
  •  
  • Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
  • 13.1. Réunions et convocations :
  • L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau du Conseil collégial d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par lettre par le Conseil collégial d’administration, l’ordre du jour étant indiqué́ sur les convocations.
  • Les décisions de l’AG seront prises à la majorité́ absolue des personnes présentes ou représentées.
  • Les membres empêchés d’assister à une Assemblée Générale peuvent donner pouvoir nominatif à un autre membre pour voter à leur place. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
  • Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant et signée par le président. Le nombre de votants est comptabilisé.
  • Il est possible pour les membres de l’association de participer aux réunions par visioconférence, sous réserve de modalités techniques garantissant une participation effective. Les membres de l’assemblée participant aux réunions par vidéoconférence selon des modalités techniques garantissant une participation effective seront ainsi considérés comme présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
  •  
  • 13.2. Rapports :
  • Le Président, ou en cas d’empêchement, le vice-président, du Conseil collégial d’administration préside l’Assemblée et présente le bilan moral et d’activité́ de l’Association pour l’année écoulée.
  • Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan financier au vote de l’Assemblée.
  • Le secrétaire tient le procès-verbal de séance.
  •  
  • 13.3. Pouvoirs et vote de l’assemblée :
  • L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple. Pour délibérer, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale ordinaire est convoquée une seconde fois dans un délai de quatre semaines. La deuxième réunion délibérera valablement quel que soit le nombre de membres votants.
  • Il est procédé́ après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du bureau du Conseil collégial d’administration sortant.

Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses.

  • L’assemblée générale est seule compétente pour :
  • Approuver le bilan moral, d’activité́ et financier.
  • – Approuver les comptes de l’exercice écoulé́.
  • – Définir les orientations de l’association.
  • – Élire de nouveaux représentants des membres au conseil et ratifier les nominations faites à titre provisoire.
  • – Révoquer les représentants des membres du conseil, même hors cadre de l’ordre du jour, sur incident.
  • – Autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
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  • Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
  • Tout changement relatif aux statuts, à la dissolution de l’association, à l’admission ou à la révocation de nouveaux membres, doit être décidé́ en assemblée générale extraordinaire réunie sur convocation du bureau du Conseil collégial d’administration, conformément aux dispositions de l’article 13.1. Elle ne peut alors valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
  • Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une nouvelle fois, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
  • Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chaque membre fondateur et membre standard disposant d’une voix et pouvant représenter d’autres membres.
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  • Article 15 : Exercice social
  • L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année
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  • Article 16 : Dissolution
  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 22 Juin 2019.

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